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IMPORTANT :

LES RÉSULTATS INDIVIDUELS DE VOTRE ENTREPRISE PEUVENT VARIER :

Chaque entreprise en ligne est différente, utilisant des approches stratégiques et des structures organisationnelles différentes, et offrant différents produits et services. Par conséquent, les résultats individuels varieront d’un utilisateur à l’autre. LES RÉSULTATS INDIVIDUELS DE VOTRE ENTREPRISE VARIENT SELON UNE VARIÉTÉ DE FACTEURS UNIQUES À VOTRE ENTREPRISE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE CONTENU, VOTRE MODÈLE D’AFFAIRES ET VOTRE OFFRE DE PRODUITS ET DE SERVICES.

SEOForMaker ne promet, ne garantit pas le succès, les revenus ou les ventes de votre entreprise. Vous comprenez et reconnaissez que SEOForMaker n’enverra pas de prospects de clients à votre entreprise. Les entreprises qui achètent nos produits ou services auront accès à des outils pour créer des tunnels de vente sur Internet et les aider avec leurs offres en ligne respectives. Cependant, nous ne garantissons pas le succès de votre entreprise et sur la base de nombreux facteurs du marché que nous ne pouvons pas contrôler si les outils que nous fournissons, peuvent oui ou non être applicables à votre entreprise spécifique. En outre, nous ne faisons aucune affirmation de revenus garantis, d’efforts à fournir, de retours sur investissement potentiel ou d’affirmations selon lesquelles nos outils ferons gagner à votre entreprise un montant d’argent spécifique, et il est possible que vous ne récupériez pas votre investissement. Nous ne vendons pas d’opportunité commerciale, de programme «Devenez riche rapidement», de système « garanti », de système de franchise ou « d’entreprise packagée ». Vous ne devez pas acheter nos produits ou services si telle est votre attente. Au lieu de cela, vous devez acheter nos produits en sachant que l’utilisation des informations et outils achetés prendra du temps et des efforts et peuvent être applicable dans certaines situations, mais pas dans d’autres. De plus, nous n’offrons aucun conseil fiscal, comptable, financier ou juridique. Vous devriez consulter le comptable, l’avocat ou le conseiller financier de votre entreprise pour obtenir des conseils sur ces sujets.

VOS RESPONSABILITÉS DANS LA GESTION DE VOTRE ENTREPRISE :

En devenant client, vous déclarez et garantissez que vous exploitez une entreprise en règle et vous convenez qu’il n’y a pas d’enquêtes ou de poursuites gouvernementales antérieures ou en cours contre vous ou votre entreprise. Vous acceptez également que vous et votre entreprise n’utiliserez les produits et services de SEOForMaker qu’à des fins légales et que vous ne devez pas utiliser ces produits ou services, seuls ou en relation avec des tiers impliqués dans des actions illégales ou nuisibles. Vous êtes seul et exclusivement responsable de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans la gestion de votre entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les lois régissant les réclamations publicitaires et marketing, les abonnements, les remboursements, les offres premiums, les lois fiscales et toutes les lois supplémentaires. applicable à votre entreprise. Vous acceptez d’aviser SEOForMaker si une enquête ou une poursuite est menacée ou intentée contre vous, après quoi SEOForMaker aura le droit de résilier le présent Contrat sans responsabilité. SEOForMaker décline toute responsabilité en cas de violation des lois. Vous êtes seul et exclusivement responsable de la collecte et de la déclaration de toutes les taxes de vente et d’utilisation, et de toutes autres taxes, qui peuvent s’appliquer aux ventes de produits ou de services par votre entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, les taxes qui peuvent s’appliquer aux dons volontaires fournis. par vos clients. SEOForMaker ne sera pas responsable de collecter ou de déclarer les taxes qui pourraient s’appliquer à votre entreprise ou aux ventes de produits ou services par votre entreprise.

1. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet seoformaker.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet seoformaker.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Sébastien Vaquier met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

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2. Cookies et données personnelles

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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Les utilisateurs du site internet seoformaker.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les données personnelles des utilisateurs de ce site sont protégées comme en témoigne l’inscription à la CNIL (déclaration numéro 2147949).

Les informations que nous sommes amenés à recueillir sont les suivantes : inscription volontaire d’une adresse e-mail de votre part vous permettant de recevoir notre newsletter, inscription volontaire d’une adresse e-mail pour la publication d’un commentaire sur un article posté sur le site, saisie complète de vos coordonnées par vos soins à l’occasion d’une commande.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé. La lecture de ces données peut être effectuée par le directeur de la publication de ce site dans les cas suivants : traitement des commandes, validation des commentaires, gestion de la mailing list, opérations de comptabilité.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.

Les informations qui vous concernent sont destinées au site seoformaker.com. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il vous suffit d’adresser un email en passant par le formulaire de contact disponible ICI.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de seoformaker.com.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de seoformaker.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont seoformaker.com est producteur.

Les marques de seoformaker.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de seoformaker.com est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

seoformaker.com ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site seoformaker.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.

4. Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes prestations vendues par Sébastien Vaquier et à toutes commandes passées sur le site internet seoformaker.com

– Sébastien Vaquier et le site seoformaker.com se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque prestation vendue les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’émission du devis.

Article 2 : Prestation et Disponibilité des produits

– Sébastien Vaquier peut proposer les prestations suivantes auprès de ses clients : conseil, hébergement et dépôt de nom(s) de domaine(s) , création de site *, référencement, maintenance et infogérance.

– Les prestations ne commencent à être exécutées par Sébastien Vaquier qu’après encaissement de l’acompte. Cet acompte est demandé par mail avant tout début de prestation.

– * L’hébergement et le dépôt de nom(s) de domaine(s) sont assurés par un tiers professionnel, qui est porté à la connaissance du client dans le devis.

– ** Les prestations de création de sites, et d’une manière générale toute prestation fournie par Sébastien Vaquier, peuvent faire l’objet d’un cahier des charges et / ou d’un contrat porté à l’attention du client. Dans ce cas, le client s’engage à signer et respecter scrupuleusement le cahier des charges et / ou le contrat.

Le Client reconnaît que les aléas des réseaux IP et les fluctuations de la bande passante peuvent entraîner une discontinuité dans l’exécution des prestations d’hébergement sans que cela ne puisse relever de la responsabilité de Sébastien Vaquier.

Le Client est informé de ce qu’il peut être procédé à l’interruption de toute prestation, sans préavis, en cas de non respect des conditions générales de ventes, par simple notification par mail.

La signature du devis vaut la pleine et entière acception des conditions générales de vente par le client.

– Les produits sont livrés immédiatement après achat sous forme de téléchargement.

Article 3 : Prix

Sébastien Vaquier e le site seoformaker.com se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le client s’engage à payer en totalité la somme demandée par Sébastien Vaquier selon les modalités prévues dans le mail envoyé avant le début de la prestation.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Pour le consulting et la formation individuelle, le client effectue le règlement de la prestation par virement bancaire. Seul mode de paiement accepté dans le cadre de prestation vendue individuellement.

Pour tous les abonnements et offres de formations, vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé.

Concernant les modalités et délais de livraison, les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.

Article 6 : Responsabilité

– Sébastien Vaquier et le site seoformaker.com ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Sébastien Vaquier n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

-Sébastien Vaquier et le site seoformaker.com déclinent toute responsabilité par rapport aux modifications apportées sur le site internet du client, ainsi qu’à l’évolution de son référencement et positionnement sur les moteurs de recherche comme Google.

-Le Client déclare être informé que la prestation de référencement est tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques ou autres que le prestataire ne peut totalement maîtriser. Le prestataire n’est donc tenue que d’une obligation de moyens. Les préconisations, conclusions, rapports et études éventuellement remis par le prestataire au Client ne se prétendent pas exhaustifs et ne se veulent que consultatifs. Leur utilisation, interprétation, exploitation, mise en oeuvre ou non, demeure sous l’entière responsabilité du Client, et le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelques litiges ou dommages que ce soit, consécutif à une telle prestation.

Article 7 : Droit de rétractation et résiliation

Aucun remboursement n’est effectué après paiement de tout produit, offre et/ou prestation.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2, L121-21-8 et L221-28 du Code de la Consommation excluent du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Il en est de même pour la “fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel”.

En cochant la case obligatoire “J’ai lu et j’accepte les conditions générales” lors du paiement de la commande, le client reconnait l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, et renonce expressément à son droit de rétractation.

5. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

  • Le présent site web est édité par :
    Sébastien Vaquier, entrepreneur individuel dont le siège est situé :
    90 route de Perron
    31420 Boussan
    N° SIRET : 791 912 975 00053
    N° SIREN : 791 912 975 (dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce)

  • TVA Intracommunautaire : FR96791912975

  • Le directeur de la publication du site web est M. Vaquier Sébastien

  • Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
    o2switch
    Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
    SARL au capital de 100000€
    222-224 Boulevard Gustave Flaubert
    63000 Clermont-Ferrand

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